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DRM et bibliothèques


Cet article traite des conséquences pour les bibliothèques (en général, et la Bibliothèque de l’EPFL en particulier) des systèmes de Digital Rights Management/DRM. Les bibliothécaires considèrent en effet que ces systèmes sont un obstacle à l’accès à l’information pour les lecteurs, et posent de plus de graves problèmes de conservation des documents.



This paper deals the consequences of Digital Rights Management/DRM systems for libraries, with specific examples at the EPFL Library. In fact, librarians consider that such systems hinder their users’ access to information. Furthermore, they are seriously problematic for the preservation of documents.


Alain BOREL


Même dans le monde feutré des bibliothèques, il y a des sujets qui énervent. En effet, nous autres bibliothécaires sommes très attachés au principe de la liberté d’accès à l’information, ce qui nous oblige logiquement à prendre position face à certains problèmes socio-technologiques de ce début de XXIe siècle. Et parfois, croyez-le ou non, cela peut faire du bruit. Eh oui. Avec l’essor de la littérature numérique, les DRM (Digital Rights Management, expression désignant toutes sortes de systèmes de protection de données numériques contre la copie) sont devenus un sujet très sensible pour les bibliothèques [1]. Ils sont en effet en conflit avec plusieurs des principes qu’elles défendent. Examinons par exemple le code de déontologie des bibliothécaires suisses [2]. De par leur nature même, les DRM s’opposent à la promotion de l’accès aux documents : le contrôle imposé par le producteur est incompatible avec la diffusion du savoir prônée par les bibliothèques. D’autre part, les DRM sont un obstacle supplémentaire, peut-être insurmontable, pour la préservation des documents numériques, rendue déjà passablement compliquée par les questions de pérennité des systèmes et des formats. Les bibliothécaires sentent donc que leur responsabilité est engagée dans cette problématique.
Les réactions les plus virulentes sont en général le fait d’activistes individuels (à petite échelle, votre serviteur n’est pas le dernier à pester contre les DRM chaque fois que l’occasion s’en présente), mais parfois la résistance s’organise plus formellement. Par exemple, la Déclaration des droits numériques du lecteur (Readers’ Bill of Rights for Digital Books) [3] recueille l’adhésion d’un nombre croissant de lecteurs (évidemment), mais aussi de bibliothécaires, et même d’auteurs.



Logos de la Déclaration des droits numériques du lecteur (images sous licence Creative Commons Attribution-ShareAlike ; source : readersbillofrights.info, réalisation originale Nina Paley)

Les organisations professionnelles sont impliquées dans le débat depuis des années, avec bien sûr un langage plus mesuré. Dès 2002, la commission sur le droit d’auteur et les questions légales de l’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions, principale organisation internationale représentant les intérêts des bibliothèques et de leurs usagers), s’est inquiétée des répercussions des DRM sur les services rendus [4]. En 2005, l’Association des Bibliothèques et Bibliothécaires Suisses (BBS, aujourd’hui BIS) prenait position sur les modifications de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) proposées par la Confédération et se prononçait contre les DRM en ce qui concerne les oeuvres littéraires [5]. L’article 39a de la LDA, qui interdit le contournement des mesures techniques de protection du droit d’auteur, est tout de même entré dans la loi, mais il est important de noter que l’alinéa 4 autorise néanmoins le contournement si le but est une utilisation licite du contenu protégé. Les exceptions au droit d’auteur dont bénéficient les bibliothèques (par exemple le droit de créer des copies d’archive, LDA art. 24 al. 1bis) restent donc garanties par la loi.
Où se place votre bibliothèque dans tout ça  ? La Bibliothèque de l’EPFL a en fait assez peu de problèmes pratiques avec les DRM, ce genre de technologie étant peu répandu dans le domaine de l’information scientifique et donc beaucoup moins important pour nous que pour des bibliothèques de lecture publiques. En général, la seule restriction d’accès aux ressources documentaires numériques est un contrôle par adresse IP, plus rarement un mot de passe. On peut imaginer plusieurs explications à cette absence de DRM. Pour commencer, il faut se souvenir que la documentation scientifique numérique a vraiment décollé avec les périodiques électroniques, à partir du milieu des années 90. Proposés par les éditeurs avant le phénomène  Napster les articles en ligne n’ont pas été encombrés de mesures de protection particulières et les chercheurs se sont habitués à cette situation assez confortable. D’autre part, on peut imaginer qu’il serait assez peu rentable pour les éditeurs de développer des DRM pour du contenu s’adressant à la communauté la mieux armée pour les contourner  ! Quoi qu’il en soit, le même genre de politique a généralement été appliqué aux livres électroniques (ebooks) et autres ressources documentaires numériques dans les domaines scientifiques et techniques.
Néanmoins, la vigilance reste de mise : le monde de l’édition grand public semble beaucoup plus sensible à la tentation du DRM, et il serait regrettable que la contagion gagne notre tour d’ivoire. La politique documentaire de la bibliothèque est de favoriser autant que possible les contenus indépendants de la plate-forme et non encombrés de DRM (critères aussi appliqués par le Consortium des Bibliothèques Universitaires Suisses [6]) et d’éviter ceux qui ne suivraient pas ces principes. Malheureusement, ce n’est pas toujours possible et nous sommes parfois contraints d’obtenir la documentation réclamée par nos lecteurs auprès de fournisseurs moins conciliants. La plate-forme DawsonEra DawsonEra qui héberge certains ebooks de notre collection, en est un exemple. C’est parfois la seule façon d’obtenir un livre spécifique sous forme électronique ; or la copie et l’impression des livres proposés sur cette plate-forme sont limitées à 5% du texte. De surcroît les documents ne peuvent être téléchargés pour une consultation hors connexion que pour une durée de quelques jours, après lesquels ils expirent et deviennent illisibles. Nous rencontrons aussi des documents à durée de vie limitée dans le cadre plus restreint de la fourniture d’articles par d’autres bibliothèques (service appelé prêt entre bibliothèques ou PEB dans notre jargon). La British Library, qui est une de nos sources pour ce service, nous envoie des articles scannés au format PDF protégés par un DRM qui les rend illisibles après quelques jours. Nous sommes donc forcés de les imprimer dès réception pour être sûrs que la personne qui nous a demandé un article pourra effectivement le lire.
Pour finir, nous devons mentionner que conformément à l’article 39b de la LDA, le Conseil fédéral a mis en place un Observatoire des mesures techniques (OMET) qui veille à ce que les mesures de protection n’étendent pas artificiellement la portée du droit d’auteur. En cas de problème ou de plainte, l’OMET peut faire office de médiateur ou de rapporteur auprès des autorités compétentes - une sorte de Monsieur Prix des DRM, en quelque sorte. Ces derniers mois, l’Observatoire a commencé à s’intéresser à l’utilisation de mesures techniques dans le domaine de la littérature scientifique. Un groupe de travail comprenant des représentants de plusieurs bibliothèques universitaires suisses (dont la Bibliothèque de l’EPFL) s’est réuni le 30 avril dernier pour un premier état des lieux : l’expérience de nos collègues de toute la Suisse est assez semblable à la nôtre. Afin d’approfondir cette question et d’avoir une idée plus nette de la situation, le groupe s’est lancé dans la préparation d’une enquête plus systématique auprès de toutes les institutions universitaires. Les résultats d’une telle enquête devraient décider de l’opportunité ou non d’actions plus concrètes.
En résumé, les DRM sont perçus par les bibliothèques comme un obstacle sérieux au service public qui est notre mission première. À l’heure actuelle, les bibliothèques scientifiques comme celle de l’EPFL sont relativement à l’abri de ce problème, mais suivent avec attention l’évolution du marché pour éviter une dégradation de leurs services.





Glossaire

DawsonEra :
plate-forme de vente de livres électroniques, distribuant des titres de plusieurs centaines d’éditeurs. Cette forme d’agrégation de contenu permet de trouver relativement facilement un titre donné sous forme électronique et de l’acheter, au prix de conditions d’accès généralement plus restrictives en comparaison avec d’autres sources (l’agrégateur ayant intérêt à proposer aux éditeurs qu’il souhaite attirer sur sa plate-forme les conditions qui leur paraîtront les plus favorables).
Napster :
un des premiers systèmes de partage de fichiers peer-to-peer réellement populaires (démarré en 1999). Attaqué en justice par l’industrie musicale américaine à cause de la distribution très large de fichiers MP3 piratés, le service a fermé en 2001


Article du FI-EPFL 2012 sous licence CC BY-SA 3.0 / A. Borel

[1] JACQUESSON, Alain. Du livre enchaîné aux DRM. BBF. 2011, n° 3, p. 36-41. [consulté le 21.06.12]

[2] consulté le 21.06.12

[3] consulté le 21.06.12

[4] consulté le 21.06.12

[5] consulté le 21.06.12

[6] consulté le 21.06.12



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