FLASH INFORMATIQUE FI



Open Government Data en Suisse

Vers plus de transparence, d’efficacité et d’innovation grâce à l’ouverture des données publiques


Ouvrir les données publiques, de façon libre et réutilisable pour plus de transparence, d’efficacité et d’innovation – c’est ça, l’Open Data.



Making data freely accessible and reusable for more transparency, innovation and efficiency — that is Open Data.


Antoine LOGEAN


Dans nos gouvernements et administrations publics, les données occupent aujourd’hui plus que jamais une place centrale. Que ce soit dans l’administration des finances fédérales, des services sociaux, dans les domaines des infrastructures publiques ou de l’éducation, le traitement de ces données, leur stockage, leur archivage sont au coeur de l’activité de nos institutions publiques.

dessin de Rolf Willi

Avec le développement fulgurant des technologies de l’information et la montée en puissance d’Internet, la gestion de ces données publiques a pris de nouvelles dimensions. Il est par exemple vite apparu qu’un usage mal intentionné des données personnelles représentait une menace sérieuse pour le respect de la sphère privée du citoyen. C’est ainsi qu’en 1983 la Suisse adopte la Loi sur la protection des données (LPD) définissant de manière précise les types de données faisant partie de la sphère privée et ne devant en aucun cas être utilisées sans l’aval de la personne concernée.
Si une partie des données stockées dans les bases de données de nos administrations relève de la sphère privée, une autre partie est publique et d’intérêt général (voir encart Données privées et données publiques).

Données privées et données publiques

Pour mieux appréhender ce qu’est l’Open Government Data, il est important de bien faire la différence entre les données faisant partie de la sphère privée tombant sous le coup de la loi sur la protection des données et les données d’intérêt général appartenant à la sphère publique. Comme représenté sur la figure ci-après, l’Open Government Data ne concerne que les données publiques.


Données privées

Le type d’information tombant sous le coup de la loi sur la protection des données :

  • des données personnelles (ou nominatives) permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (noms, prénoms, adresses (physique et électronique), numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement, plaque d’immatriculation d’un véhicule, photo, empreinte digitale, ADN, etc.)
  • des opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,
  • des données se rapportant à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une race,
  • des mesures d’aide sociale,
  • des poursuites ou sanctions pénales et administratives ;
  • ...

Tous ces types de données sont privés et ne doivent en aucun cas être rendus publics sans l’aval de la personne intéressée.

Données publiques

Les données publiques regroupent des informations d’intérêt général collectées par nos autorités et administrations. C’est ces données sur lesquelles se concentre le mouvement Open Government Data. La liste est longue et il n’est pas aisé d’en faire un inventaire exhaustif. À titre d’exemple, les données publiques peuvent contenir des informations dans les domaines suivants :

  • la citoyenneté : résultats d’élections, cartes des bureaux de vote, cartes électorales, décès, mariages, naissances, répertoire des prénoms déclarés...
  • l’urbanisme : fonds de cartes des plans de voirie, tracés des routes, description des trottoirs, volume du bâti...
  • les services publics : liste des établissements scolaires, des écoles maternelles et élémentaires, des crèches, des haltes-garderies, des piscines...
  • l’environnement : liste des parcs et jardins, carte des arbres d’alignement, bâtiments, référentiels de la flore, ...
  • la culture : liste d’ouvrages disponibles, notices des oeuvres de fonds des musées, statistiques des prêts dans les bibliothèques, ...
  • ...

Les pays anglo-saxons ainsi que les états du nord de l’Europe reconnurent très tôt la valeur et l’importance de ces données publiques. C’est ainsi que dans les années soixante déjà ils adoptèrent une charte prônant le libre accès à l’information pour tous (Freedom of Information Act). De manière similaire, fût adoptée en Suisse en 2006 la Loi fédérale sur la transparence visant « à promouvoir la transparence quant à la mission, l’organisation et l’activité de l’administration (...) en garantissant l’accès aux documents officiels. :

  1. Toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d’obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités.
  2. Elle peut consulter les documents officiels sur place ou en demander une copie. La législation sur le droit d’auteur est réservée.
  3. Si les documents officiels ont déjà été publiés par la Confédération sur papier ou sous forme électronique, les conditions énoncées aux al. 1 et 2 sont réputées remplies. » (LTrans, Art. 1)

Après la Loi sur la protection des données, nous assistons donc à un changement de paradigme : désormais, toutes les informations et tous les documents de l’administration fédérale sont accessibles au public. Ce droit peut être restreint si des intérêts publics ou privés prépondérants s’y opposent. Plusieurs cantons et grandes communes ont depuis 2006 introduit un tel principe de transparence.

Ouvrir les données publiques  ?
À quoi ça sert  ?

On serait tenté de croire que cette loi fédérale sur la transparence est suffisante. Pourquoi faut-il encore une ouverture complète des données publiques  ? Pourquoi veut-on encore aller plus loin  ? Qu’est-ce donc que ce mouvement Open Data  ?
Les services publics financés par le gouvernement ont pour tâche de créer, gérer et publier des données dans un cadre juridique bien précis. Ces données sont nécessaires à leur fonctionnement. Si par exemple un service est en charge de la planification du réseau de distribution d’eau, il va devoir dresser une cartographie précise des différentes conduites d’eau, leur âge, leur type... idem pour la planification des routes, des espaces verts, des crèches,... La liste est encore très longue  ! Toutes ces données couvrent un très grand nombre de domaines (voir encart Données privées et données publiques). Elles ont pour la plupart du temps un potentiel socio-économique allant bien au-delà du cadre prescrit par la loi. Nos autorités sont donc assises sur un véritable trésor de données largement sous-utilisées. En effet la législation actuelle régie par la Loi sur la transparence est basée sur une approche passive où les prestations sont délivrées sur demande. Le mouvement Open Government Data propose au contraire une approche active où les données publiques sont mises en libre accès dans un format non propriétaire afin de pouvoir être réutilisées. Nous passons donc d’un modèle passif basé sur la demande à un modèle actif basé sur l’offre. Le guichet servi par un fonctionnaire attendant les requêtes du citoyen est remplacé par une grande surface self-service ouverte 24 heures sur 24.
Les bénéfices d’une telle ouverture des données publiques se font sentir dans trois domaines : la transparence, l’innovation et les économies de coûts de fonctionnement.

Transparence

La transparence permet aux citoyens de voir et de comprendre. En s’ajoutant aux organes de contrôle déjà en place, elle permet une surveillance par le citoyen des activités de nos autorités (principe many eyes). Elle permet également une meilleure adéquation entre l’offre des services publics et les besoins du citoyen ainsi qu’une meilleure acceptation du travail des administrations gouvernementales. Ces divers aspects liés à la transparence sont au coeur du développement ces 20 dernières années de ce que l’on a appelé le New Public Management et l’E-gouvernement. La transparence est une condition essentielle au succès de la mise en place d’une coopération réussie entre les citoyens et l’administration permettant aux individus d’apporter une contribution active à la gestion de l’État, de l’amélioration de son efficacité et de la qualité de ses services.

Innovation 

L’ouverture des données publiques stimule l’innovation. En effet ces données peuvent être réutilisées par des entreprises privées pour donner naissance à de nouveaux services. L’expérience anglo-saxonne a de plus montré comment l’ouverture de données publiques fait naître un nouveau marché où journalistes, développeurs et entrepreneurs se spécialisent dans la représentation et l’interprétation de ces données publiques pour définir de nouveaux services. Un des premiers bénéficiaires de ce marché émergent de services constitue bien évidemment les institutions publiques elles-mêmes. La Suisse ne doit pas laisser passer un tel potentiel d’innovation. 

Économie des coûts

Un troisième avantage potentiel est l’économie des coûts. En effet la collecte, la création, la vérification, le croisement et le stockage de données effectués par nos administrations engendrent des coûts considérables. En utilisant l’architecture simple et robuste offerte par le Web ainsi que des formats de données non propriétaires, il est possible d’accéder et d’utiliser ces données avec un minimum de frais de fonctionnement. Un accès Internet et un navigateur Web suffisent. Les premiers bénéficiaires de cet accès facilité aux données sont à n’en pas douter les administrations elles-mêmes. En effet la même interface Web peut être utilisée, aussi bien pour l’échange interne d’information entre deux départements d’une même administration que pour celui d’un citoyen voulant accéder à des données publiques.

Quelles sont les mesures à prendre  ?

Plusieurs jeux de données sont déjà disponibles en libre accès et font partie intégrante des services de certains départements. C’est le cas notamment des offices de statistiques, des centres de géo-informations ou des services d’archives. Par conséquent l’ouverture généralisée et complète de toutes les données publiques peut se faire par l’intermédiaire de ces services déjà existants.
Afin de réaliser pleinement le potentiel lié à l’ouverture et à la réutilisation des données publiques, un engagement et une collaboration de différents acteurs est nécessaire :

  • Les politiques doivent définir au niveau fédéral, cantonal et communal un cadre législatif et exécutif permettant une ouverture et une réutilisation des données publiques ;
  • Les responsables des administrations publiques doivent eux assurer le financement, l’organisation et la réalisation technique liées à une mise à disposition des données dans des formats ouverts interprétables par une machine ;
  • Les citoyens ainsi que les organisations civiques doivent dans une démarche participative utiliser et s’approprier ces données publiques pour intensifier le dialogue avec nos autorités ;
  • Les médias doivent se saisir de ces données, et par l’intermédiaire des techniques de journalisme de données, les analyser, les interpréter et surtout les visualiser permettant ainsi à un large public d’en comprendre la signification ;
  • Les développeurs de logiciels doivent utiliser ces données publiques afin de développer de nouvelles applications ;
  • Le corps enseignant à tous les niveaux doit inclure dans ses programmes l’analyse, l’interprétation et la réutilisation des données publiques.

Naissance de l’association Opendata.ch



Près d’une centaine de développeurs, designers et citoyens porteurs d’idées se sont retrouvés au mois de septembre 2011 à Lausanne et à Zurich pour le premier atelier make.opendata.ch

Le mouvement Open Government Data en Suisse est encore jeune. Il a débuté fin 2010. Initié par le /ch/open et SI un groupe de travail autour de l’ouverture des données publiques a été créé. En collaboration avec le groupe parlementaire pour une informatique durable, ce groupe de travail a organisé en juin 2011 aux Archives fédérales à Berne la première conférence Opendata.ch. Cette première rencontre au niveau fédéral connut un large succès et a été suivie de la rédaction d’un manifeste ainsi que de diverses actions parlementaires.

Faisant suite à cette première conférence, au mois de septembre 2011 a eu lieu le premier campus make.opendata.ch de Suisse (voir encart Les ateliers make.opendata.ch).

Les ateliers make.opendata.ch



Devons-nous attendre que les autorités aient ouvert complètement les données publiques ? Non. Nous pouvons déjà nous mettre au travail avec les données que nous avons. C’est précisément la fonction des ateliers make.opendata.ch (en anglais aussi appelé Open Data Hackathon). Ces ateliers sont des événements exploratoires organisés par l’association Opendata.ch qui permettent à des développeurs, journalistes, graphistes et citoyens porteurs d’idées de produire des prototypes pour expliciter ce qu’il est possible de réaliser avec les données publiques déjà existantes. Se voulant délibérément ouverte et participative, l’organisation est volontairement flexible et légère. Les résultats délivrés et l’expérience immersive (voir la vidéo) d’un tel campus sont incomparables ! La liste complète des projets peut-être consultée sur le site make.opendata.ch. Ici quelques exemples d’applications réalisées dans le cadre de ces ateliers :

Visualisation interactive du budget de la ville de Berne


Cette application permet de naviguer de manière interactive dans le budget de la ville de Berne. Nul besoin d’être un expert comptable pour se faire une idée des dépenses de la ville.

Where did my taxes go  ?



Cette application permet à tout citoyen zurichois de se faire une idée rapide de la manière dont ses impôts sont dépensés par la ville de Zurich.

How green is my street  ?



Partant des données de consommation d’électricité de chaque bâtiment de Lausanne, cette application permet de se faire une idée de la consommation moyenne de son quartier.


Durant deux jours une centaine de développeurs, journalistes, graphistes et citoyens porteurs d’idées ont imaginé comment réutiliser les données publiques disponibles. Au total une vingtaine de projets ont vu le jour.
Afin de fédérer les efforts, l’association Opendata.ch a été fondée le 19 janvier 2012. Le rôle de son comité est d’une part de soutenir les parlementaires et d’aider les administrations à faire le pas de l’ouverture et, d’autre part, de mettre sur pied les ateliers make.opendata.ch ainsi que d’organiser la conférence annuelle Opendata.ch.
Depuis la naissance de l’association Opendata.ch, les choses sont allées vite et le mouvement ne cesse de prendre de l’ampleur : deux autres ateliers make.opendata.ch ont été organisés sur Genève, Zurich et Berne. Au total près de 300 développeurs, journalistes, graphistes et citoyens se sont à nouveau retrouvés et ont donné naissance à toute une série de nouveaux projets / applications ou visualisations.
Au niveau fédéral, faisant suite aux diverses actions parlementaires (1, 2, 3, 4, 5)le département fédéral des archives a entamé la création d’un inventaire des documents pouvant être rendus publics. Au mois de mars 2012 le Conseil fédéral a approuvé une révision totale de la loi sur la météorologie (LMét) qui prévoit notamment le libre accès à toutes les prestations de base et données climatiques et météorologiques du service météorologique national.
Enfin le 28 juin dernier s’est déroulée à Zurich la deuxième conférence Opendata.ch 2012 lors de laquelle furent présentés les résultats de la première étude faite sur les divers aspects liés à l’ouverture des données publiques en Suisse. La ville de Zurich, coorganisatrice de l’événement, a également lancé officiellement son nouveau portail Open Government Data. Un nouvel atelier make.opendata.ch sur le thème de la santé est prévu pour la fin du mois de septembre 2012 sur Genève et Bâle.

Perspectives

L’ouverture des données publiques en Suisse n’en est qu’à ses débuts. Beaucoup de choses restent encore à faire. Cependant comme la bien dit l’ancien président français Nicolas Sarkozy « C’est un chemin sans retour ». La plupart du temps nos autorités ont déjà compris l’intérêt et les enjeux liés à une ouverture des données publiques. Elles restent cependant encore prudentes et hésitent encore à s’atteler à sa mise en oeuvre. Cela demandera un peu de temps. En bons Suisses, nous avançons prudemment, à petits pas, ... mais sûrement !



Cherchez ...

- dans tous les Flash informatique
(entre 1986 et 2001: seulement sur les titres et auteurs)
- par mot-clé

Avertissement

Cette page est un article d'une publication de l'EPFL.
Le contenu et certains liens ne sont peut-être plus d'actualité.

Responsabilité

Les articles n'engagent que leurs auteurs, sauf ceux qui concernent de façon évidente des prestations officielles (sous la responsabilité du DIT ou d'autres entités). Toute reproduction, même partielle, n'est autorisée qu'avec l'accord de la rédaction et des auteurs.


Archives sur clé USB

Le Flash informatique ne paraîtra plus. Le dernier numéro est daté de décembre 2013.

Taguage des articles

Depuis 2010, pour aider le lecteur, les articles sont taggués:
  •   tout public
    que vous soyiez utilisateur occasionnel du PC familial, ou bien simplement propriétaire d'un iPhone, lisez l'article marqué tout public, vous y apprendrez plein de choses qui vous permettront de mieux appréhender ces technologies qui envahissent votre quotidien
  •   public averti
    l'article parle de concepts techniques, mais à la portée de toute personne intéressée par les dessous des nouvelles technologies
  •   expert
    le sujet abordé n'intéresse que peu de lecteurs, mais ceux-là seront ravis d'approfondir un thème, d'en savoir plus sur un nouveau langage.