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Licences libres et Open Access


Comment le Libre Accès et les licences Creative Commons peuvent s’appliquer aux domaines académiques et de recherche et quels en sont les intérêts.



How Open Access and Creative Commons licenses can apply to academic and research fields and what are the benefits.


Nicolas BORBOËN


Pour commencer, Creative Commons

Le but de Creative Commons (CC) est de proposer de manière simple et licite des alternatives aux droits de propriété intellectuelle établis dans une juridiction, y compris en Suisse et en Europe. À travers six contrats, ou licences Creative Commons, un auteur peut appliquer un moyen de régir les conditions de réutilisation et/ou de distribution de ses oeuvres, de manière moins restrictive que le copyright en vigueur.
Les licences Creative Commons ont été publiées la première fois le 16 décembre 2002, puis ont régulièrement évolué. La version actuelle (depuis 2007 aux USA) est la 3.0.
L’objectif de l’organisation est de permettre l’évolution d’une oeuvre tout au long de sa diffusion en encourageant sa circulation, son échange et sa modification, de façon analogue aux différents types de licences régissant les logiciels libres.

Les six contrats


Les six contrats types de Creative Commons sont issus de combinaisons de quatre options principales :


Paternité (en anglais Attribution, BY) : obligation de citer l’auteur.
Interdiction de l’utilisation commerciale (en anglais Non commercial, NC) : empêchement par l’auteur d’un usage commercial.
Modification (en anglais No Derivs, ND) : interdiction de modifier l’oeuvre originale.
Partage à l’identique (en anglais Share Alike, SA) : distribution de toutes créations dérivées selon la même licence ou non.

Certaines combinaisons n’étant pas compatibles entre elles, et le droit de paternité étant une condition sine qua non, il ne reste que les six contrats suivants : BY, BY-SA, BY-ND, BY-NC, BY-NC-SA, BY-NC-ND :


Paternité
Paternité
Pas de modification
Paternité
Pas de modification
Pas d’utilisation commerciale
Paternité
Pas d’utilisation commerciale
Paternité
Pas d’utilisation commerciale
Partage à l’identique
Paternité
Partage à l’identique

À noter qu’il existe une septième possibilité, la licence Creative Commons Zéro (CCØ) dont le but est de renoncer au maximum à ses droits d’auteur pour s’approcher au plus près du domaine public.
Il existe de nombreux exemples d’utilisation de ces licences, comme l’album The Wired CD, les photos de campagne d’Obama et aussi, ainsi que les très nombreuses photographies sur Flickr, le film le Bal des Innocents, les articles de l’encyclopédie Wikipédia, les données géographiques d’OpenStreetMap ou encore les articles du groupe logiciel librede l’EPFL. Mi-2011, Creative Commons International a publié un document sur la réussite de créateurs ayant placé leur contenu sous licence Creative Commons, The Power of Open, qui donne des exemples aussi variés que concrets.

Fondation du mouvement libre accès

La signature de l’Open Access Initiative à Budapest en 2001 est considérée comme le premier rassemblement fondateur du mouvement libre accès. En 2003, la Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales, construite et basée sur l’initiative de Budapest, est fondatrice du mouvement Libre Accès.
Comme le montrent ces citations, les signataires de cette déclaration ont pour but la facilitation d’accès et d’utilisation des connaissances scientifiques :

L’Internet a fondamentalement transformé les réalités matérielles et économiques de la diffusion de la connaissance scientifique et du patrimoine culturel. Pour la toute première fois, l’Internet nous offre la possibilité de constituer une représentation globale et interactive de la connaissance humaine, y compris son patrimoine culturel, et la garantie d’un accès mondial.
[...]
Nous remplissons par trop imparfaitement notre mission de diffusion de la connaissance si l’information n’est pas mise rapidement et largement à la disposition de la société. De nouveaux modes de diffusion de la connaissance, non seulement sous des formes classiques, mais aussi, et de plus en plus, en s’appuyant sur le paradigme du libre accès via l’Internet, doivent être mises en place. Nous définissons le libre accès comme une source universelle de la connaissance humaine et du patrimoine culturel ayant recueilli l’approbation de la communauté scientifique. Dans le but de concrétiser cette vision d’une représentation globale et accessible de la connaissance, le Web du futur doit être durable, interactif et transparent. Le contenu comme les outils logiciels doivent être librement accessibles et compatibles.
En plus d’assurer l’accès à la publication et sa pérennité, la déclaration garantit la reproductibilité des documents dans la définition d’une contribution au libre accès : Les contributions au Libre Accès se composent de résultats originaux de recherches scientifiques, de données brutes et de métadonnées, de documents sources, de représentations numériques de documents picturaux et graphiques, de documents scientifiques multimédias.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le libre accès ne se limite donc pas seulement à la publication finale, mais donne également accès aux éléments ayant permis cette publication. Le parallèle avec les fichiers sources d’un logiciel open source est évident.
Parmi les 382 signataires actuels de la Déclaration de Berlin, quelques institutions suisses y participent : les Académies suisses des sciences, la Conférence des recteurs (Universités et HEP), le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), l’ETHZ, les Universités de Fribourg, Saint-Gall et Zurich.
Au niveau européen il existe l’Open Access Infrastructure for Research in Europe (OpenAIRE), qui vise à soutenir la mise en oeuvre du libre accès en Europe selon les directives de l’European Research Council (ERC).

Open Access

L’Open Access, contrairement à l’Open Content, ne donne pas le droit de modifier le contenu de la publication, mais se contente d’assurer sa disponibilité et d’associer le contenu à un ou plusieurs auteurs. À l’inverse des contenus multimédia ou logiciels, ce point est crucial dans le milieu scientifique, car la modification d’une publication sans la recherche qui l’a constituée perd tout son sens. Les licences Creative Commons peuvent être utilisées pour permettre l’utilisation de publications en Open Access. Deux voies sont possibles :

  • la voie dite verte, où l’auteur publie dans un journal puis archive lui-même sa version du papier ;
  • la voie en or, où l’auteur rend immédiatement public son article via le site de la revue ou via un Open Access Journal.

Une des plates-formes la plus connue pour la voie en or est la Public Library of Science (PLoS)->http://www.plos.org] qui, depuis 2003, a eu la volonté de créer une bibliothèque ouverte en ligne dédiée à plusieurs domaines médicaux ou scientifiques. La revue est payée par une contribution financière à laquelle sont soumis les articles publiés. Ce modèle auteur-payeur est parfois critiqué, pourtant les études montrent que son coût n’est pas forcément supérieur et surtout que le taux de citation des articles en Open Access est plus important que celui des articles en modèle Pay-to-access.
Le concept de l’Open Access est de rendre l’article disponible immédiatement en ligne, sans frais d’accès et sans restriction sur la redistribution ou l’utilisation ultérieure, tant que l’auteur et la source sont cités comme spécifié dans la licence Creative Commons.

Connaissances scientifiques et Creative Commons

L’organisation Creative Commons cherche également à développer l’accès à la connaissance en proposant des supports simples :

  • En 2005, Creative Commons a lancé le projet Science Commons dont le but premier est de développer une politique et des outils pour aider à la réutilisation (aka réutilisabilité) des recherches et des données de recherche.
  • Parallèlement à la recherche, Creative Commons pense aussi au monde de l’éducation en créant, en 2007, ccLearn qui est dédié à la promotion de l’utilisation des Open Educational Resources (OER), ou Ressources Éducatives Libres (REL) en français, ainsi que de l’Open Learning. Leur mission est de réduire les barrières légales, techniques et sociales pour le partage et la réutilisation du matériel éducatif.

Open Education

Toujours dans l’idée d’éliminer les barrières à la connaissance, des modèles d’éducation libres ont vu le jour sur la base des principes de l’Open Access. Les plus prestigieuses universités ont maintenant des cours disponibles pour tous et gratuitement, le MIT et Harvard se sont associés pour la plate-forme edX alors que Princeton, Stanford, University of California, Berkeley, University of Michigan-Ann Arbor, and University of Pennsylvania ont lancé Coursera.
Un grand acteur du savoir libre est l’Open Course Ware Consortium qui en plus de fournir une plate-forme à des universités (par exemple pour l’Institut des sciences et technologies de Paris), a organisé l’Open Education Week qui visait à informer sur le mouvement de l’éducation ouverte et sur son impact sur l’enseignement et l’apprentissage dans le monde entier.
Le site Why Open Education Matters propose des courts-métrages qui expliquent les bénéfices et les promesses des ressources d’éducation libres pour les enseignants, les étudiants et les écoles partout dans le monde. En 2004, l’Open Knowledge Foundation est créée au Royaume-Uni dans un but non lucratif pour promouvoir la culture libre dans les domaines où les données peuvent être ouvertes, comme l’éducation et la science. Différents projets disponibles sur le site promeuvent l’accès libre et gratuit, la liberté de redistribution et de réutilisation, sans aucune restriction.

Où trouver des ressources et où publier

Parmi la multitude de sites concernés par l’Open Access, en voici une sélection :

  • Directory of Open Access Journals (DOAJ) : compte un peu moins de 8000 revues et semble être un bon point de départ.
  • Registry of Open Access Repositories (ROAR) : donne des informations sur la taille et le statut des dépôts à travers le monde.
  • ArXiv : une des plus anciennes archives de prépublications électroniques compte 765 000 e-prints en Physique, Mathématique, Informatique, Biologie, Finance et Statistiques.
  • Public Library of Science (PLoS) : indexé par Scopus, CrossRef, ainsi que par Google Scholar.
  • InTech : 1800 livres, 13 journaux et presque 14 millions de téléchargements. Très actif dans les domaines de la médecine et de l’ingénierie.
  • Open Access Infrastructure for Research in Europe (OpenAIRE) : au niveau européen, flirte avec les 10 000 publications et propose aussi des contenus non anglophones.
  • Association Savoir Libre : va lancer sa plate-forme en automne prochain. Bien que dans les grandes lignes le concept soit le même que pour les autres plates-formes, l’association a pour but de stimuler les débats entre scientifiques et citoyens et d’encourager l’analyse interdisciplinaire des thèmes de société contemporains. Lire aussi l’article de Omar Odermatt, SavoirLibre pour la diffusion des savoirs scientifiques dans ce journal.
  • Open-access.net : permet de répondre à la demande croissante que l’Open Access doit couvrir en Suisse. Son but est de rassembler sur sa plate-forme des informations éparpillées et de les rendre accessibles à différents groupes cibles. Open-access.net permet également de répondre aux questions juridiques de l’Open Access en Suisse.
  • À l’EPFL : Infoscience permet la soumission de publications selon la voie verte, alors que la bibliothèque dans ce journal.

Conclusion

La production et la diffusion des connaissances dans le monde actuel dépendent presque totalement des outils informatiques. Cependant des barrières légales, techniques et sociales sont encore présentes et entravent la libre diffusion de la connaissance de manière globale. Les différentes initiatives présentées dans cet article ont comme point commun la mise en exergue ainsi que la promotion du partage et de l’échange de ces connaissances au moyen de différents outils mis à disposition. Les connaissances, et plus particulièrement les publications scientifiques, n’ont d’intérêt que si elles sont lues et appréciées (nombre de citations). L’évaluation de la publication et la réputation de l’auteur dépendent fortement de l’accessibilité aux publications, car au final c’est la communauté scientifique qui se régule et se modère d’elle-même.
La chaîne de la libre connaissance, du support didactique à la recherche finale, a déjà bon nombre d’adhérents qui souhaitent sa démocratisation globale. Un partage plus important des connaissances actuelles en Open Access serait un enrichissement important pour l’humanité et profiterait à la majorité.

Pour en découvrir plus

Classement antéchronologique :


 
  Article du FI-EPFL 2012 sous licence CC BY-SA 3.0 / N. Borboën




Conférence Creative Commons – Bibliothèque de l’EPFL

Partager, télécharger, utiliser légalement... Grâce aux Creative Commons !

Jeudi 25 octobre de 15h00 à 19h00
au Forum du Rolex Learning Center,
entrée gratuite, inscription obligatoire



Rencontre organisée par la Bibliothèque de l’EPFL à l’occasion du dixième anniversaire des licences CC (Creative Commons).
Depuis 10 ans déjà, les licences CC permettent de partager et de réutiliser du contenu publié librement sur Internet. Avec cette rencontre, vous serez en mesure de mieux comprendre les nouvelles pratiques de la création et de la diffusion à l’ère numérique, de mieux cerner les différentes utilisations qui peuvent être faites de ces licences, mais également de mieux maîtriser leur fonctionnement et leurs atouts.

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