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Licences Libres en toute (ré)créativité


Les licences libres jouent un rôle majeur dans le domaine des logiciels. Elles s’étendent aussi au domaine des publications et même du matériel. Dans ce petit article, nous vous introduisons à cet univers marqué par la collaboration.



Free licenses play a major role in the software world. Their use also extends to publications, and even to hardware. In this short article, we will introduce this universe of collaboration.


Anne POSSOZ

Frédéric Schütz


Dans le domaine informatique, quand nous parlons de licences de logiciels, la majorité d’entre nous pense au prix à payer ou au numéro de code à entrer avant utilisation. On pourrait alors penser que les logiciels libres n’ont pas de licences : en effet, ils sont souvent à disposition gratuitement et ne demandent pas d’activation avant utilisation. Or, c’est justement par le mécanisme des licences que les auteurs des logiciels libres peuvent donner ces droits aux utilisateurs et inclure, s’ils le désirent, des mécanismes pour garantir leurs propres droits.
Une licence de logiciel est un contrat passé entre la personne (ou société) qui détient les droits d’auteurs sur le logiciel et la personne qui veut l’utiliser. La licence fixe alors les droits d’installation, d’utilisation du logiciel, de copies et de redistribution.
La première licence libre, la GNU GPL (General Public Licence) version 1, est née en 1989, fruit de la créativité d’un informaticien, Richard Stallman, et d’un juriste, Eben Moglen. Leur idée était d’utiliser le droit d’auteur pour garantir des droits aux utilisateurs, et non pas pour restreindre ces droits (comme cela se fait le plus souvent avec les logiciels non libres).

Une licence libre confère à toute personne :

  • le droit d’utiliser le logiciel pour tout usage ;
  • le droit d’étudier le logiciel, donc de disposer des sources de celui-ci ;
  • le droit de redistribuer des copies du logiciel ;
  • le droit de modifier le logiciel et de publier ces modifications.

La liste des logiciels publiés sous une licence libre est maintenant très longue. Elle inclut le noyau Linux, largement utilisé sur les serveurs, mais également comme logiciel embarqué, par exemple dans les smartphones Androïd, ou le navigateur Internet Firefox, omniprésent sur les ordinateurs de bureau. Pour une liste de logiciels libres utiles à l’étudiant ou à l’enseignant, se référer à l’article Les logiciels libres pour vos études et la recherche de Jean-Daniel Bonjour, dans le présent numéro.

Pourquoi des licences libres  ?

De nombreux logiciels libres sont nés d’une personne qui a développé un code pour ses propres besoins puis l’a partagé, car d’autres pouvaient en avoir une utilité. Ceux-là ont alors enrichi le code pour qu’il réponde aussi à leurs propres besoins. Les licences libres sont adaptées à ce mode de développement partagé, permettant la contribution de compétences variées, de particuliers, du milieu académique, mais aussi d’entreprises qui utilisent ces logiciels. Économiquement, le coût de reproduction d’un logiciel est minimal alors que les coûts de développement peuvent se chiffrer en mois ou en années. Travailler ensemble sur un logiciel représente donc une économie de développement. De plus, c’est une garantie de pérennité : même si l’éditeur d’un logiciel disparaît, l’utilisateur a la possibilité de continuer d’améliorer son logiciel, ou de demander à d’autres programmeurs de le mettre à jour pour lui. Et par définition, l’utilisateur est certain qu’il sera toujours en mesure de relire ses propres données, les logiciels libres utilisant des formats ouverts [1]. Si les logiciels libres sont la plupart du temps gratuits, le but premier reste la liberté. Pouvoir adapter un logiciel à ses propres besoins, à un environnement spécifique, par exemple celui de l’EPFL, est une valeur inestimable. Les nouveautés peuvent aussi être gérées plus rapidement. Le travail en groupe, lors du développement de logiciels, augmente la qualité suite à la révision par les pairs et la possibilité de vérifier le code permet une grande rapidité de correction de trous de sécurité. Si les licences libres ne sont pas une garantie en soi de qualité et de sécurité, elles garantissent la transparence sur ce sujet, garder confidentiel un problème de sécurité pour des raisons de marketing étant impossible  !

Deux grandes catégories de licences libres

Si la licence GNU GPL GNU General Public License. fut la première licence libre, il en existe aujourd’hui un grand nombre, dont une liste non-exhaustive est disponible sur le site du projet GNU [2], [3]. Sans entrer dans les détails juridiques qui les différencient, elles peuvent être séparées en deux grands groupes.

Les licences copyleft

Ces licences exigent que tout logiciel redistribué, avec ou sans modification, le soit sous la même licence que le logiciel original. Elles garantissent ainsi que le logiciel soit un bien commun, qui ne pourra être soustrait à la communauté même s’il fait l’objet de modifications : tous les utilisateurs auront par exemple accès au code source et pourront à leur tour le modifier et le redistribuer. Les détracteurs de ces licences copyleft aiment parler de licences virales.
Richard Stallman a créé le mot copyleft, ou gauche d’auteur, en jouant sur le mot copyright (droit d’auteur) [4]. La licence copyleft la plus connue est la GNU GPL, qui est également la plus utilisée de toutes les licences libres.
Certains auteurs de logiciel ont souhaité une licence copyleft étendue à des applications à travers le réseau, ce que la GPL ne fait pas. La licence GNU Affero GPL règle ce problème en imposant que le code source de toute application disponible à travers le réseau, typiquement les applications Web, soit mis à disposition.

Les licences non-copyleft

Ces licences, souvent nommées licences libres permissives, sont basées sur l’idée que tout le monde peut profiter du développement réalisé par les auteurs. Elles autorisent quiconque à utiliser le logiciel et à le modifier en toute liberté, y compris dans des logiciels non libres. Certaines de ces licences imposent de citer un texte de référence ou de mentionner par exemple les auteurs originels. Parmi les licences non-copyleft, on trouve la licence FreeBSD [5], appliquée à l’origine au système d’exploitation du même nom et qui a servi entre autres de base à Mac OS X. On trouve aussi dans cette catégorie, la licence Apache, utilisée par le serveur Web du même nom et tous les produits développés par la fondation Apache (ASF), mais aussi par de nombreux développeurs d’applications Web, notamment chez Google.

Des licences libres pour les publications ou créations artistiques

La création de licences libres pour les logiciels a incité divers acteurs à créer des licences libres qui s’appliqueraient à la documentation des logiciels, puis par extension à d’autres textes ou oeuvres dont les auteurs permettent la modification et l’évolution.
L’une des premières telles licences fut la licence GNU FDL, GNU Free Documentation License, utilisée pour distribuer de la documentation, en laissant la possibilité aux utilisateurs de la compléter et de la maintenir à jour, en fonction de l’évolution des connaissances et des technologies.
Les licences Creative Commons (CC) offrent une panoplie de licences différentes, certaines étant libres. Ainsi, Wikipedia utilise la licence Creative Commons Attribution ShareAlike (CC-BY-SA), qui permet de réutiliser et modifier du contenu extrait de Wikipedia pour autant que les auteurs originaux soient mentionnés et que les redistributions utilisent la même licence - dans le même esprit du copyleft que la GNU GPL pour le logiciel. Ces licences ne sont pas limitées au texte ; ainsi, la quasi-totalité des photos disponibles dans Wikipédia est aussi distribuée sous licence libre, permettant à tout un chacun de les réutiliser ou les modifier à souhait.
Dans le domaine des revues scientifiques, l’influence des licences libres a fait son chemin, en particulier sous le concept d’Open Access. Classiquement, un auteur qui écrit dans une revue scientifique devait transférer ses droits d’auteur à l’éditeur de la revue [6]. Une situation étrange : les scientifiques sont à la fois les auteurs, les éditeurs - via le processus de revue par les pairs - et les abonnés qui payent pour ces revues ! L’évolution des technologies ayant rendu le coût de reproduction des publications marginal, les revues scientifiques publient de plus en plus souvent des textes sous licence libre. En ce début d’année, Physical Review a choisi d’autoriser la licence Creative Commons Attribution (CC-BY) pour ses articles [7]. Selon son choix, un auteur peut ainsi publier un article dans Physical Review sous licence libre en payant la revue [8]. Grâce à cette licence CC-BY, les articles peuvent être librement redistribués et modifiés, y compris de façon commerciale, pour autant que soient maintenus les noms des auteurs et le titre de l’article de la revue qui l’a publié. Ceci permet aux scientifiques d’accéder facilement à ces articles, et même de les utiliser comme base pour des articles futurs [9].

Des licences libres pour le matériel

Les électroniciens sont friands de partage de connaissances. Cet état d’esprit a mené, dès 2005, à la conception d’une carte de prototypage, construite autour d’un microcontrôleur grand public, Arduino, et de son environnement de programmation, écrit en Java. Débuté en 2005, le projet dispose aujourd’hui de nombreuses contributions utiles en domotique ou pour le contrôle de robots. Le microprocesseur est sous licence libre Creative Common Attribution Share-Alike (CC-BY-SA), le design étant disponible sur le site Arduino. L’environnement de programmation et la librairie spécifique au microprocesseur sont sous licence GNU GPL v2.
Plus récemment encore, début 2011, le CERN a publié une licence OHL pour le matériel [10]. Le même concept que celui des licences libres pour le logiciel s’applique ici : see the source, study it, modify it and share it. Un répertoire rassemble les designs de matériel électronique développés sous cette licence [11]. L’idée sous-jacente est que construire en groupe est plus enthousiasmant qu’isolément et que le matériel ainsi produit sera de meilleure qualité. Les acteurs commerciaux devraient aussi être intéressés par ces projets, pouvant produire en série des projets aboutis.

Conclusion

Les licences libres nous permettent de distribuer facilement nos créations sous une forme qui protège notre acte créateur tout en garantissant la liberté de leur usage.
Cette impressionnante forme de développement collaboratif planétaire donne non seulement la chance à chacun de souvent disposer de logiciels à la pointe de l’état de l’art, mais aussi, en se donnant ses licences, elle offre dans toutes les sphères de l’activité humaine, de l’immatériel au matériel, tout l’esprit des Lumières  !


Article du FI-EPFL 2011 sous licence CC BY-SA 3.0 / A. Possoz & F. Schütz

[1] Dans le pire des cas, le format sera analysable à partir du code source.

[2] Les licences de logiciels commentées (projet GNU)

[3] Notons que les logiciels approuvés par l’OSI, Open Source Initiative, ont aussi des licences libres.

[4] En anglais, copyleft suggère aussi que la copie est autorisée, ce que la traduction française ne suggère pas.

[5] BSD pour Berkeley System Distribution.

[6] Le droit d’auteur comprend deux volets, le droit de paternité de l’oeuvre, inaliénable, qui assure le respect de l’intégrité de l’oeuvre, et le droit patrimonial, souvent transféré, qui assure un monopole économique.

[7] APS to Adopt Creative Commons Licensing and Publish Open Access Articles and Journals.

[8] [Physical Review Web Submission Guidelines (June 2011)–> https://authors.aps.org/esubs/guide...].

[9] Bien sûr, la licence comme les règles d’éthique interdisent le plagiat : le nouvel auteur ne peut pas prétendre avoir lui-même écrit l’intégralité de l’article s’il a repris des fragments d’un article publié, qu’il soit sous licence libre ou non.

[10] CERN launches Open Hardware Initiative, OHL Open Hardware License.

[11] Open Hardware Repository.



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