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A propos de l’article sur l’e-voting




de Monsieur Claude Gerbex, chargé d’information, Porte-parole de la Chancellerie fédérale, Section information et communication

L’article Vote électronique un défi pour la démocratie [1], paru dans le FI3/2011, laisse sous-entendre une absence de règles dans le domaine du vote électronique au niveau fédéral, ce qui ne correspond pas à la réalité. Coordinatrice du projet vote électronique à l’échelon national, la Chancellerie fédérale souhaite apporter les précisions suivantes :
Lancé il y a dix ans en collaboration avec les trois cantons pilote de Genève, Neuchâtel et Zurich, le projet fédéral de vote électronique vise à assurer la participation au processus démocratique des générations futures, compte tenu des conditions de vie qui changent et d’une mobilité croissante des électeurs. Après une première phase pilote conclue avec succès en 2006, le vote électronique est introduit par étapes comme troisième canal de vote en complément du vote à l’urne et du vote par correspondance. Treize cantons [2] le proposent actuellement. Les Suisses de l’étranger sont les premiers à en bénéficier dans la plupart de ces cantons. Environ 90% d’entre eux résident dans des pays depuis lesquels ils sont autorisés à voter électroniquement [3]. En permettant l’échange de communications cryptées sous-jacentes au vote électronique, les pays en question présentent une garantie de protection du secret de vote.
L’utilisation du vote électronique lors de scrutins fédéraux est soumise à autorisation préalable du Conseil fédéral [4] lequel s’assure du respect des exigences fédérales en matière de vote électronique (il s’agit principalement des articles 27a et ss. de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques [5]).
La Chancellerie fédérale, responsable du dossier au niveau fédéral, et les cantons collaborent entre eux et avec le monde académique au développement du vote électronique, notamment sur la transparence de ce nouveau canal de vote.

ndrl à propos de l’article sur e-voting

L’article de Monsieur Olivier Martin Vote électronique, un défi pour la démocratie, paru dans le Flash informatique no 3 daté du 29 mars 2011 (rubrique Logiciel libre > Tribune) a suscité une réaction de la Chancellerie de l’Etat de Genève, par la voix de Michel Chevallier (secrétariat général) : « ... l’auteur de cet article s’y livre à des affirmations qui sont factuellement fausses quant aux choix technologiques de l’Etat de Genève. Par ailleurs, il y remet en cause l’issue d’un scrutin populaire qui s’est déroulé à satisfaction et n’a suscité aucune contestation de qui que ce soit à Genève ».
La rédaction de Flash informatique regrette que certaines phrases de cet article aient pu faire croire à une remise en question d’un choix démocratique et invite les lecteurs à se faire leur propre opinion sur les choix technologiques en consultant le site evoting et notamment la brochure explicative Le système genevois, en deux mots.

[1] Article signé Olivier Martin, délégué au Conseil des Suisses de l’étranger pour la zone Afrique. Lien internet vers l’article - consulté le 12.04.2011

[2] En plus des trois cantons pilote de Zurich, Genève et Neuchâtel, il s’agit des cantons de Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie.

[3] Il s’agit des Etats de l’Union européenne, des Etats parties à l’Arrangement de Wassenaar du 19 décembre 1995/12 mai 1996 sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, ainsi que des pays suivants : Andorre, Chypre du Nord, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Vatican.

[4] Art. 8a de la loi fédérale sur les droits politiques, RS 161.1

[5] RS 161.11



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