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Les Droits de l’Homme au regard d’Internet et de la sécurité informatique : posture ou imposture  ?




Solande GHERNAOUTI-HELIE


Connecter le monde de manière responsable fut le thème central du 4ème forum mondial de la gouvernance de l’Internet qui s’est tenu du 14 ou 18 novembre 2009 à Sharm al Sheikh (IGF 09). De mon point de vue, connecter le monde de manière responsable, c’est ne pas oublier que la protection des données est une condition préalable d’une part, de l’autodétermination et de la protection de la liberté d’expression et de la dignité humaine et d’autre part de la liberté et de la démocratie. Que cela soit à l’échelle d’un individu, d’une organisation ou d’un Etat, les technologies du numérique, comme la sécurité informatique au sens large, devraient pouvoir garantir le respect des Droits Fondamentaux et des Libertés civiles.
Ainsi, connecter le monde de manière responsable, c’est faire respecter la Convention Européenne des Droits de l’Homme - ECHR de 1998 dont on ne se lasse pas de rappeler l’Article 8, à savoir : Chacun a droit au respect de sa vie privée et de sa famille, de son domicile et de sa correspondance.
Dans une perspective de développement durable de la société de l’information, les Droits de l’Homme ne sont ni à vendre, ni à négocier. Ainsi, il est temps de repenser la sécurité informatique actuelle, dont l’efficacité est toute relative, en la plaçant dans un contexte global de société et en l’appréhendant de manière holistique. Sachant qu’aucune mesure ne résiste, qu’aucune solution de sécurité ne protège contre les fruits de l’injustice, cela revient à se poser les questions suivantes : est-ce que la sécurité publique est compatible avec l’insécurité sociale, avec un Internet marchand où tout se vend et tout s’achète, avec des services basés sur la livraison de données personnelles ou sur leur collecte et sur leur exploitation, à l’insu de leur propriétaire ?
Ne serait-il pas temps par exemple, de mettre enfin en oeuvre les directives de l’OCDE en matière de protection des données privées (Privacy) qui rappelons-le, existent depuis 1980 et dont les fondements sont toujours d’actualité ?
Il y a donc urgence pour qu’un véritable débat de société ait lieu autour des questions de la société de l’information, que nous sommes en train de construire et plus précisément autour de la question centrale de la sécurité des citoyens, des organisations et des Etats dans un monde numérique interconnecté.
C’est dans ce contexte que j’ai organisé à l’Ecole des HEC de l’Université de Lausanne, la conférence publique : Les droits de l’Homme au regard d’internet et de la sécurité informatique : posture ou imposture ? le 3 décembre 2009. Inscrite dans une démarche citoyenne, cette conférence a offert un regard nouveau et interdisciplinaire sur la réalité de la protection des droits de l’Homme et des valeurs démocratiques pour une société de l’information inclusive, sûre et durable. Sur ce vaste sujet, qui ne peut être circonscrit en une seule fois, des orateurs de profil, d’expérience et d’âges différents, ont alimenté ce débat en livrant leurs réflexions, parfois leurs doutes, tout en identifiant des pistes de solutions. Loin d’être négatif, bien que la question soit peut-être alarmante, car les Droits de l’Homme ne sont pas acquis définitivement, ce débat n’en est pas moins porteur d’espoir dans la mesure où l’interrogation existe et que les facteurs qui peuvent les mettre à mal dans le cyberspace, ne sont pas immuables. Question de prise de conscience, de volonté et de responsabilité.
Ainsi, Mme Sandrine Sorlin, Maître de Conférences à l’Université Paul Valéry de Montpellier 3, qui travaille au carrefour de plusieurs disciplines littérature, linguistique, histoire des idées linguistiques et scientifiques et philosophie du langage, s’est exprimée sur le thème : « Il vous regarde : la dignité humaine à l’épreuve de Big Brother, une relecture de l’ouvrage », 1984 de G. Orwell. Elle a, entre autres, rappelé « Poussant à l’extrême les liens entre espionnage et technologie au sein d’un régime totalitaire qui s’est emparé de tous les moyens de communication », George Orwell montre dans Mille neuf cent quatre-vingt-quatre comment la dignité et l’intimité humaines sont progressivement annihilées par le truchement d’un système de surveillance panoptique appelé le télécran. L’oeuvre se voulait un avertissement contre les dangers d’un contrôle invisible des paroles et déplacements humains et, à ce titre, elle semble avoir réussi : on mentionne encore aujourd’hui très souvent le nom du dictateur Big Brother dès que les libertés individuelles sont menacées. Mais au-delà d’une simple réduction des libertés, de façon plus profonde, c’est l’homme dans son humanité, dans sa définition même d’être humain, qui est atteint selon l’écrivain dans un système de contrôle généralisé. Grâce au mode fictionnel, Orwell met en effet en lumière de manière poignante la façon dont ce système finit par modifier les liens sociaux, isoler les êtres les uns des autres, encourager la délation, anéantir cette décence ordinaire qui fait que l’homme est homme selon l’écrivain. L’asymétrie de la surveillance (être vu sans voir) pousse l’être humain à s’installer dans une posture artificielle, une forme d’aliénation qui finit par avoir raison de lui. Le héros Winston Smith ne peut résister longtemps à la pression de l’écrasante machine de surveillance qui parvient à le transformer malgré lui en un sujet passif et docile, sans aspérité, protégé de lui-même, à l’abri de tout soupçon.

Monsieur V. E. de Sa, expert international en informatique et sécurité (Geneva Solution SA) en nous rappelant « qu’Internet ne possède pas de frontière géographique et n’a pas vraiment de loi hormis celle imposée par les acteurs les plus forts, » interroge sur « les responsabilités des intermédiaires techniques, des fournisseurs de service ou de solutions de sécurité, mais aussi celle des utilisateurs, au regard du droit à l’intimité de la vie privée et de la protection des données ».

Quant au grand journaliste et reporter de guerre qu’est Monsieur Claude-Marie Vadrot, ce dernier, passeur d’histoires, a abordé le thème suivant Trop de sécurité engendre l’insécurité. La surveillance et la vidéo-surveillance, remèdes placebo au malaise social. Il a notamment évoqué les promoteurs des systèmes de fichage, de contrôle et de vidéo surveillance qui reprennent curieusement à leur compte la devise de Félix Djerzinsky, le fondateur du KGB soviétique : « seuls craignent la surveillance, les gens qui ont quelque chose à se reprocher ». Ce qui revient à expliquer que, contrairement à ce qui fut longtemps la règle, tous les citoyens sont a priori désormais considérés comme des suspects. Ainsi en nous imposant peu à peu une hyper-surveillance, les autorités tentent de nous convaincre que nous sommes tous menacés par les autres, que l’autre est à la fois un ennemi et un objet de curiosité permanente, que nous devons être totalement transparents, que nous devons tout savoir des autres. Ce qui, notamment, revient à transformer la vidéo surveillance et Internet en une sorte de télé-réalité permanente.

Le Professeur Michel Riguidel, de Télécom Paris Tech, expert en réseaux avancés et sécurité informatique, détenteur de plusieurs brevets en sécurité dans sa conférence intitulée Internet du futur : technologie, idéologie, éthique : un choix de civilisation pour la connaissance et la communication au 21ème siècle nous a rappelé que « ... nous ne devons plus faire l’économie de la compréhension des différentes dimensions des problématiques géostratégique, technique et idéologique liées au contrôle de l’Internet, tel que nous le connaissons actuellement, mais aussi de l’Internet du futur... »
La table ronde animée par Monsieur Frédéric Pfyffer de la RSR, à laquelle se sont également joints messieurs Thomas Schneider, représentant l’Ofcom au Conseil de l’Europe sur les questions des Droits de l’Homme et Sylvain Métille, avocat, a permis de débattre des perspectives des droits de l’Homme au regard des besoins de sécurité et l’usage extensif des technologies de l’information et de la communication.
Des éléments de réflexion qui devraient permettre à tout un chacun de ne pas céder à l’idéologie de la peur et d’apprécier objectivement la réalité. Sensibiliser les professionnels de l’informatique, de la sécurité, les juristes comme les politiciens et les citoyens contribue à faire prendre conscience à tous les acteurs concernés de leur responsabilité au regard des besoins énoncés. Ainsi, des solutions de sécurité viables sur le long terme et convaincantes, que le grand public puisse s’approprier, devraient exister afin d’éviter de devoir échanger des libertés contre une protection illusoire. Savoir préserver les Droits de l’Homme au regard des technologies et des besoins de sécurité suppose de l’information, des débats, l’existence d’alternatives réalistes et une réelle volonté portée par tous les acteurs de la société.
Car aujourd’hui, la posture consiste pour l’essentiel, à faire croire au mirage technologique et sécuritaire, à accréditer que la surveillance généralisée à grande échelle est normale, à contribuer à générer des consommateurs dociles. L’imposture qui en découle est de légitimer le recul des libertés, à ignorer les dérives technologiques et à accepter les mensonges sécuritaires. Mais les réponses au questionnement soulevé par le titre même de cette conférence appartiennent aux citoyens et à tous les acteurs de la société de l’information.

Solange Ghernaouti-Hélie est l’auteure du livre la cybercriminalité : le visible et l’invisible - Collection Le savoir suisse. ISBN : 978-2-88074-848-7, PPUR 2009, www.lesavoirsuisse.ch/livres/978-2-88074-848-7.html



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